Lundi 25 octobre, se tiendra l'Université de la CEIF

en visioconférence de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17H30

Pour cette journée d'étude, nous vous proposons deux thèmes de formation  :

Formation 1 - matin :  Nouveau DPE - Mesurage animée par Thierry Marchand

Formation 2 - après-midi : Nouveau DPE - Loi Climat animée par Thierry Marchand

PROGRAMME :

Formation mesurage

Objectifs attendus :

Comprendre les types de surface à retenir et leurs répercussions sur un bien immobilier, vente, valeur foncière, usage

Définition des différentes notions de surface dans le bâtiment

• La surface habitable d’un logement (SHAB) l’article R. 111-2 du CCH
• La surface dite « Carrez » Lot de copropriété
• La notion de surface utile, surface habitable, Loi Boutin et superficie
• La surface plancher, SHOB, SHON
• La surface thermique
• Les exclusions selon le type de surface
• Quel type de surface retenir ?

Formation Loi Climat

Objectifs attendus :

Comprendre les origines de la mise en œuvre d’un nouveau DPE au logement ;

Comprendre les conséquences à venir liées consécutives de la loi climat et résilience dans le logement et dans les immeubles bâti et non bâti.

• Assise législative des étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE) et conséquences sur le logement existant et neuf.
• Critère de recours aux énergies renouvelables dans le DPE,
• Définition de la « rénovation performante »
• Obligations d’audit énergétique afin d’engager des travaux de rénovation énergétique (acquéreur d’un bâtiment en monopropriété, syndicat de copropriété, …).
  Objectif : faciliter le passage à l’acte pour les monopropriétés en éclairant le propriétaire sur les travaux à entreprendre.
• Interdiction d’augmenter le loyer des logements F et G (“passoires thermiques”), lors du renouvellement d’un bail ou de la remise en location,
• Critère de performance énergétique minimal prévu par la loi du 6 juillet 1989,
• Création du « carnet d’information du logement »,
• Création d’un droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur,
• Etablissement d’un projet de plan pluriannuel de travaux est élaboré dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi. Il est actualisé tous les dix ans, avec une estimation du niveau de performance au sens de l'article L. 173-1-1 CCH
• Etablissement pour tout bâtiment d'habitation collective d’avant le 1er janvier 2013 d'un diagnostic de performance énergétique article L. 126-26.
• Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique, ajout recul du trait de côte est intégré dans le dispositif ERRIAL,

En cas de mise en vente de tout ou partie d'un immeuble, l'état des risques est remis au potentiel acquéreur par le vendeur lors de la première visite de l'immeuble.

 Merci de vous présenter pour l'émargement avant le début de la formation

 Attention : Aucun remboursement ne sera envisageable pour toute annulation effectuée moins de 10 jours avant le 25 octobre 2021

Vous cumulerez 7h de formation

Valable uniquement pour le quota d'heures de formation interne à la CEIF - Conformément à l'article 1.2.1 de la Charte de l'Expertise

Le lien ZOOM vous sera envoyé 24h avant le début de la session.