Calendrier des événements
Université de Paris : 4 avril 2024
Maîtriser l'évaluation en copropriété
UCEIF - Université de Paris
Maîtriser l'évaluation en copropriété et ses impacts sur l’évaluation des lots cédés
Des thèmes en forte évolution
animée par Marie-Hélène MARTIAL, Spécialiste en copropriété
Jeudi 4 avril 2024
129 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS (1er étage)
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
(cocktail déjeunatoire inclus)
PROGRAMME
FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ : PRÉSENTATION SOMMAIRE
- Les acteurs et décideurs : syndicat, syndic, conseil syndical, assemblée générale
- La base documentaire : règlement de copropriété, état descriptif de division, procès-verbaux d’assemblées générales
- Définition du lot de copropriété et des tantièmes
QUALIFICATION DES PARTIES CEDÉES
- Qu’est-ce qu’une partie commune ? Parties communes générales, parties communes spéciales, parties communes à jouissance privative
- Droit d’affouiller, droit de surélever et droit de mitoyenneté
PRÉSENTATION DE LA VALORISATION DANS QUELQUES CAS
- Partie communes « classiques » : couloirs, WC
- Jouissance privative sur partie commune : cours, terrasses
- Cession d’un droit de surélever
- Cession d’un droit de surplomb
CESSION DE DROITS ET SCISSION DE COPROPRIÉTÉ
- Existence d’une soulte
- Différencier la soulte et le prix de cession
SPÉCIFICITÉS LIÉES AU STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ
- Difficultés liées à l’absence ou la contradiction des titres
- Absence de marché et valeur de convenance
Attention : Aucun remboursement ne sera envisageable pour toute annulation effectuée moins de 10 jours avant le 4 avril
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Jeudi 4 avril 2024
09h00
- 17h00
(GMT +2)
Date d'échéance des inscriptions : 1 avril
CEIF
129 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008
Paris
-
288 € T.T.C. Adhérent CEIF FNAIM
-
408 € T.T.C. Extérieur
Inscriptions closes
Marie-Hélène MARTIAL
Spécialiste en copropriété
Expert en évaluation immobilière
Expert près la Cour d'Appel de Paris
Directrice juridique
Juriste et Médiateur
CEIF
129 Rue du Faubourg Saint-Honoré75008 Paris
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