La Charte de l'expertise en évaluation immobilière:

La dernière version de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière a été présentée en 1998 à Paris. Cet ouvrage, élaboré et signé par quatorze associations d'experts immobiliers au niveau européen, détermine les conditions générales d'exercice de l'expertise en évaluation immobilière, comporte un guide méthodologique relatif à l'évaluation des actifs immobiliers ainsi qu'un guide des diligences, et précise également les principes déontologiques.

Il constitue à cet égard une synthèse technique et déontologique substantielle. Un groupe de travail de la COB a d'ailleurs émis des conclusions qui vont dans le même sens.

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