ORDRE DE MISSION (Page 1)
Entre les soussignés
et
Monsieur ou Madame X, expert immobilier, demeurant ....
1°/ la mission d'expertiser en Valeur vénale conformément
à la Charte de l'Expertise :
les biens suivants.......
Cette Expertise est demandé en vue (ou à l'occasion) ...
Cette mission sera concrétisée par la rédaction d'un rapport d'Expertise en Valeur Vénale.
La présente mission ne constituera pas, par nature, un contrôle technique de l'immeuble.
Cependant, pour accomplir pleinement sa mission, dont l'expert est
seul juge du champ d'application relatif à son devoir de conseil, et
après examen des biens dont s'agit, M.......... , (sur communication
au mandant de devis distincts dûment acceptés par ce dernier) est
mandaté à faire procéder, pour le compte du demandeur,
par les spécialistes de son choix :
D'une part : à tout contrôles et diagnostics sur la recherche d'amiante,
de termites, d'insectes xylophages et Plomb ou autres.
D'autre part : à des vérifications techniques ou autres comme
l'état du gros œuvre, du sol et du sous sol notamment, mesurages
et bornages
Par ailleurs, pour mener à Bien cette mission M est autorisé à
visiter en détail l'immeuble dont il s'agit et à se faire communiquer
par qui il appartiendra : Administration, Juristes, Notaires, Comptables, Administrateurs
de biens, etc. tous les documents nécessaires à l'accomplissement
de cette MISSION.
L'Expert sera, en outre, autorisé à prendre des photos tout le long de sa mission.
Le rapport devra être déposé dans un délai de :
- à condition que l'Expert estime avoir pu accomplir pleinement sa mission au regard de l'obtention des documents dont il est seul juge sur l'origine, la nature et l'authenticité.
Fait à.......... le .............2002
Le Demandeur
L'Expert
Sur la description des biens immobiliers et mobiliers l'expert attestera de la réalité de ses constatations au jour de sa visite.
A partir de cette date , toutes modifications des lieux qui n'auraient pas été constatés par l'expert ne sauraient concerner l'expertise en valeur vénale.
Le montant du présent DEVIS , exprimé en Euros, accepté par les parties, s'établit comme suit et sera reproduit dans la FACTURE DÉFINITIVE, sous réserve de modifications de tel ou tel poste :
1) FRAIS ET DEBOURS non soumis à TVA
Frais de déplacement sur la base de X Euros du Kilomètre soit
:
2) FRAIS ET DEBOURS soumis à TVA au Taux de 19,6%
Confection Rapport, impression
3) HONORAIRES EXPERT soumis à TVA au Taux de 19,6%
a) Vacation sur place, visite détaillée sur la base de l'unité
vacation à XEuros/HT soit
b) Etude, travail de bureau, rédaction sur la base de l'unité
vacation à X Euros F/HT soit
TOTAL TTC (TVA 19,6%)
Fait à ............................le ...............................2002
Le Demandeur
L'Expert