Fonds de commerce et titres de société

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Une entreprise évolue continuellement. Les relations avec ses clients, ses fournisseurs, son personnel, les contraintes règlementaires, la concurrence, les engagements financiers, les choix du dirigeant… modifient la consistance et la valeur de l’entreprise. Il est important de pouvoir mesurer les évolutions et de maîtriser les différents leviers de création de valeur.

 

Quels sont les critères retenus ?

Le rôle de l’Expert consiste à effectuer une analyse complète des différents éléments à la fois juridiques (les différents contrats), comptables (le bilan et le compte de résultat), financiers (les créances et les dettes) et économiques (l’environnement, les moyens mis en œuvre) pour déterminer, selon la mission confiée, la valeur du droit au bail, celle du Fonds de Commerce ou du Fonds Artisanal. 

Selon les circonstances et les besoins, le rapport détaillé de l’expert vous permettra de mesurer les enjeux financiers, fiscaux et patrimoniaux d’une cession et d’éclairer votre décision de transmettre ou de valoriser votre entreprise : 

  • Pour un éventuel acquéreur, il s’agira de savoir si le prix demandé par le vendeur est justifié et éviter de commettre des erreurs d’appréciation qui pourraient mettre en péril l’activité future, 
  • Pour équilibrer les partages lors d’une donation ou d’une succession ou tout simplement pour anticiper une éventuelle contestation des autres héritiers ou légataires, 
  • Afin de solutionner un différend entre associés, 
  • Afin de conforter une demande de financement bancaire et de mesurer le risque final, 
  • Et également pour connaitre le montant d’une indemnité d’éviction en cas de résiliation du bail commercial à l’initiative du bailleur. 

L’indépendance de l’Expert, sa parfaite objectivité ainsi que son argumentation détaillée seront également recherchées lors d’un arbitrage ou d’une négociation entre deux parties aux points de vue et aux intérêts divergents. L’Expert peut avoir un rôle de conciliation en apportant un éclairage neutre sur une situation délicate à gérer, et un rôle de conseil pour accompagner le dirigeant dans les phases importantes de la vie de l’entreprise. 

N’hésitez pas à prendre conseil et avis avant d’engager la mission. L’Expert sera en mesure de vous remettre un devis préalable à toute mission.

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