ORDRE DE MISSION (Page 1)
Entre les soussignés
et
Monsieur ou Madame X, expert immobilier, demeurant ....
1°/ la mission d'expertiser en Valeur vénale conformément à la
Charte de l'Expertise :
les biens suivants.......
Cette Expertise est demandé en vue (ou à l'occasion) ...
Cette mission sera concrétisée par la rédaction d'un rapport d'Expertise en Valeur Vénale.
La présente mission ne constituera pas, par nature, un contrôle technique de l'immeuble.
Cependant, pour accomplir pleinement sa mission, dont l'expert est
seul juge du champ d'application relatif à son devoir de conseil, et après
examen des biens dont s'agit, M.......... , (sur communication au mandant de
devis distincts dûment acceptés par ce dernier) est mandaté à faire procéder,
pour le compte du demandeur, par les spécialistes de son choix :
D'une
part : à tout contrôles et diagnostics sur la recherche d'amiante, de termites,
d'insectes xylophages et Plomb ou autres.
D'autre part : à des
vérifications techniques ou autres comme l'état du gros œuvre, du sol et du sous
sol notamment, mesurages et bornages
Par ailleurs, pour mener à Bien cette
mission M est autorisé à visiter en détail l'immeuble dont il s'agit et à se
faire communiquer par qui il appartiendra : Administration, Juristes, Notaires,
Comptables, Administrateurs de biens, etc. tous les documents nécessaires à
l'accomplissement de cette MISSION.
L'Expert sera, en outre, autorisé à prendre des photos tout le long de sa mission.
Le rapport devra être déposé dans un délai de :
- à condition que l'Expert estime avoir pu accomplir pleinement sa mission au regard de l'obtention des documents dont il est seul juge sur l'origine, la nature et l'authenticité.
Fait à.......... le .............2002
Le Demandeur
L'Expert
Sur la description des biens immobiliers et mobiliers l'expert attestera de la réalité de ses constatations au jour de sa visite.
A partir de cette date , toutes modifications des lieux qui n'auraient pas été constatés par l'expert ne sauraient concerner l'expertise en valeur vénale.
Le montant du présent DEVIS , exprimé en Euros, accepté par les parties, s'établit comme suit et sera reproduit dans la FACTURE DÉFINITIVE, sous réserve de modifications de tel ou tel poste :
1) FRAIS ET DEBOURS non soumis à TVA
Frais de déplacement sur la
base de X Euros du Kilomètre soit :
2) FRAIS ET DEBOURS soumis à TVA au Taux
de 19,6%
Confection Rapport, impression
3) HONORAIRES EXPERT soumis à
TVA au Taux de 19,6%
a) Vacation sur place, visite détaillée sur la base
de l'unité vacation à XEuros/HT soit
b) Etude, travail de bureau, rédaction
sur la base de l'unité vacation à X Euros F/HT soit
TOTAL TTC (TVA 19,6%)
Fait à ............................le ...............................2002
Le Demandeur
L'Expert