L'expert et son métier, Les règles de
prudence:
L'évaluation d'un bien doit, tant dans l'appréhension du bien
lui même que par les méthodes d'expertise, faire preuve d'une
analyse à tout moment permettant de respecter les règles de
prudence indispensable pour un expert immobilier.
A titre d'exemple, dans le cadre de la méthode par comparaison, la
première des difficultés est de trouver des biens semblables
ou suffisamment semblables au bien à expertiser dans un marché
identique.
La deuxième des difficultés est de connaître le prix de vente réalisé, la consistance du bien, son état, sa superficie et les conditions particulière de la vente (le prix d'achat découlant d'une stratégie, d'une convenance ou bien prix de vente accepté en raison de pression ou d'obligation).
La troisième difficulté est de pondérer le bien comparé et issu du marché pour transférer les résultats sur le bien expertisé. Certains font un transfert globalisé, les plus précis pondèrent toutes les parties utiles du bien immobilier indépendamment (suite...).
L'ordre de mission
par Bertrand DASSE
Vice-président de la Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM
Comme pour l'agent immobilier dont la clef de voûte le l'activité repose sur l'existence d'un mandat, toute intervention en vue d'une expertise en valeur vénale et conformément à la Charte de référence doit résulter d'une mission dont de fondement juridique peut s'apparenter également aux règles du mandat défini par la loi.
Cet acte sous seing privé, dont chaque partie signataire devra détenir un exemplaire original, fixe les modalités des rapports entre un demandeur et un expert.
Il vous est proposé ci après, à titre d'exemple, "un modèle" à parfaire dans tous les cas, en fonction de la nature de la demande d'expertise, eu égard notamment à la variété des hypothèses de travail, des "marchés" spécifiques et des types de biens ou droits immobiliers correspondants (suite...).
Septembre 2004
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